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L'impôt prélevé à la source

Publié dans Actualités

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, précisent la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

La réforme permettra de moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux mutations, événements de la vie, sans en changer les règles de calcul. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera inscrit dans le projet de loi de finances 2017.

Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Cela permettra d'éviter les difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation (naissance, décès, baisse ou hausse de revenus) ayant un impact sur leur impôt sur le revenu.

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Plan du Pays Horloger

Publié dans Actualités

Avis aux Habitants du Pays Horloger !!

Vous recevrez dans votre boite aux lettres, dans la semaine du 29 août au 4 septembre, le plan de votre commune.


Ce document, comme vous le verrez, a été réalisé grâce aux acteurs locaux (artisans, commerçants) qui y sont présents.

Nous tenons à les remercier.

Vous trouverez la plupart de nos partenaires également sur le portail bfcconso.com.

(Ce plan est aussi disponible en mairie, office du tourisme, ou chez tous nos partenaires.)

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Plan de la Bresse

Publié dans Défaut

Avis aux Habitants de La Bresse !!

Vous recevrez dans votre boite aux lettres, dans la semaine du 29 août au 4 septembre, le plan de votre commune.


Ce document, comme vous le verrez, a été réalisé grâce aux acteurs locaux (artisans, commerçants) qui y sont présents.

Nous tenons à les remercier.

Vous trouverez la plupart de nos partenaires également sur le portail bfcconso.com.

(Ce plan est aussi disponible en mairie, office du tourisme, ou chez tous nos partenaires.)

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Plan de Bourbonne

Publié dans Défaut

Avis aux Habitants de Bourbonne !!

Vous recevrez dans votre boite aux lettres, dans la semaine du 29 août au 4 septembre, le plan de votre commune.


Ce document, comme vous le verrez, a été réalisé grâce aux acteurs locaux (artisans, commerçants) qui y sont présents.

Nous tenons à les remercier.

Vous trouverez la plupart de nos partenaires également sur le portail bfcconso.com.

(Ce plan est aussi disponible en mairie, office du tourisme, ou chez tous nos partenaires.)